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Publication du marché public relatif à l’achat de prestations d’évaluation et d’enquête des programmes nationaux FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » et du FTJ « Emploi et Compétences » pour la période 2021-2027
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- 14.06.2024
Publication du marché public relatif à l’achat de prestations d’évaluation et d’enquête des programmes nationaux FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » et du FTJ « Emploi et Compétences » pour la période 2021-2027
La DGEFP coordonne et pilote la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ ainsi que leur évaluation. Le plan d’évaluation portant sur les programmes nationaux FSE+ et FTJ a été validé par le Comité national de suivi le 13 novembre 2023. Quatorze évaluations thématiques sont programmées entre 2024 à 2028. L’élaboration de ce plan et le suivi des travaux à réaliser sont assurés par le Comité de pilotage de l’évaluation, présidé par Annie Gauvin, et par la DGEFP.
Le marché publié a pour objet l’achat de prestations d’évaluation d’impact et de mise en œuvre ainsi que d’enquêtes de suivi des participants, dans le champ des opérations cofinancées par ces programmes pour la période 2021-2027.
Le règlement de l’Union européenne (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 établit les dispositions et obligations en matière d’évaluation par les Etats membres (article 44) et par la Commission européenne (article 45).
La mesure des effets de l’intervention du FSE+ et du FTJ, la recherche des résultats et de la performance sont au cœur des règlements européens et reposent sur :
- la conduite d’évaluations au regard de critères tels que l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union européenne ;
- le suivi d’indicateurs de réalisation et de résultat relatifs aux opérations soutenues pour mesurer les effets induits par les programmes et les changements survenus dans la situation des participants ou des entités entre le début et la sortie des opérations.
Le marché est découpé en 6 lots thématiques, les cinq premiers étant dédiés à l’évaluation et le 6ème aux enquêtes de suivi des participants :
- Lot 1 : Insertion socio-professionnelle
- Lot 2 : Compétences
- Lot 3 : Jeunes
- Lot 4 : Inclusion sociale
- Lot 5 : Transverse
- Lot 6 : Enquêtes
Publié le 4 juin 2024, la date limite des réponses à ce marché est fixée au vendredi 12 juillet à 12h00.