Les fonds européens au service de l’égalité femmes-hommes

Les fonds européens, et en premier lieu le Fonds social européen, sont mobilisés depuis plusieurs générations de programmes pour pouvoir répondre à cet enjeu. Au cours de la période 2014-2020, c’est sous la forme d’une « priorité horizontale » mais aussi d’actions dédiées que l’égalité femmes-hommes a été prise en compte, de façon à encourager un maximum de projets financés à y contribuer. Cette priorité a été réaffirmée et approfondie à travers la stratégie de l’Union européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 d’une part, et dans le cadre de la programmation 2021-2027 dont le programme national FSE+ « Emploi – Inclusion - Jeunesse - Compétences ». 

L’égalité professionnelle désigne l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans l’accès à l’emploi et à la formation et dans l’emploi lui-même. Elle implique le respect de plusieurs principes visant à conforter l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes et repose sur plusieurs facteurs : accès aux formations tout au long de la vie, accès à l’emploi, formes d’emploi, accession aux postes hiérarchiques et politiques, égalité des salaires et rémunérations, répartition des responsabilités dans la sphère privée, accès aux services, etc.

S’il est indéniable que certains éléments évoluent positivement (davantage de parité dans les conseils d’administration et dans les postes d’encadrement, davantage de femmes cheffes d’entreprises…), les indicateurs de l’égalité professionnelle montrent une marge de progrès encore importante : 
-    En 2020, 66,2% des femmes de 20 à 64 ans occupaient un emploi dans l’Union européenne : un taux qui ne cesse d’augmenter ces dix dernières années mais qui reste inférieur à celui des hommes (77,2% )¹ ;
-    Les femmes continuent d’être payées 16% de moins que les hommes et ont peu accès à des fonctions élevées ou de représentations (15% des maires de communes européennes sont des femmes)² ;
-    Entre 2009 et 2020, dans les entreprises du CAC40 et du SBF120 , le nombre de femmes dans les conseils d’administration a quasiment été multiplié par deux, les rendant presque paritaires (passant de 10,7% à 44,6% pour les entreprises du CAC40 par exemple) mais dans le secteur public français, la place des femmes dans les postes d’encadrement supérieur et de direction est plus limitée (37% de femmes, en moyenne en 2017³) ;
-    La part des femmes parmi les créateurs d’entreprises individuelles croit très légèrement depuis 2008 mais connaît de fortes disparités selon les secteurs d’activité : si dans le secteur de la santé et de l’action sociale, les femmes représentent les trois quarts des créateurs d’entreprises, elles ne sont plus qu’un tiers dans le domaine informatique par exemple. Et les femmes sont très minoritaires dans les équipes fondatrices de start-up.

La répartition inégale des responsabilités entre femmes et hommes dans la sphère privée et familiale conduit à perpétuer les inégalités, créant une différence entre une égalité de droit et une égalité de fait. En France, les femmes ont ainsi plus largement recours au temps partiel : en 2021, 79,5% des contrats à temps partiel sont occupés par des femmes contre 20,5% par des hommes. Ces temps partiels « choisis » visent en grande partie à prendre soin de parents âgés dépendants et des enfants (48% des femmes) ou à effectuer des travaux domestiques (20%). À l’inverse, pour 30% des hommes, le temps partiel est l’occasion de réaliser une formation ou une activité professionnelle. Les femmes ont également plus de risques de devenir travailleur pauvre : 8,6% des femmes contre 6,8% pour les hommes⁴  selon les chiffres français de l’égalité femmes-hommes de 2019⁵ .  

À l’échelle européenne, le constat est similaire. En 2019, 30% des européennes travaillent à temps partiel contre 8% des hommes. Le taux de pauvreté des femmes est supérieur de 2 points à celui des hommes dans l’UE, atteignant 17,1%. Il est notamment plus élevé en République tchèque ou dans les pays baltes (près de 5 points de différence)⁶. Ainsi, l’inégale répartition des responsabilités familiales a un impact non négligeable sur la carrière et la rémunération des femmes. Pour les couples ayant un enfant, le taux d’emploi des hommes reste beaucoup plus important (81%) que celui des femmes (67%)⁷. Selon la structure familiale, l’accès au marché du travail est parfois fragilisé pour les femmes. À titre d’exemple, 80% des familles monoparentales dans l’Union européenne sont constituées de femmes, ce qui freine considérablement leur accès à l’emploi⁸.

Les programmes FSE 2014-2020, un levier pour réduire les inégalités dans le monde professionnel

L’axe 2 du programme opérationnel national du Fonds social européen « anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » pour 2014-2020, devait permettre d’adapter les compétences et de favoriser la prise en compte de certains publics plus fragiles sur le marché du travail. Il permettait notamment de traiter la question de l’égalité salariale et professionnelle à travers son objectif spécifique 2. Ainsi, à la fin de l’année 2019, en France, plus de 10 millions d’euros de crédits FSE ont été programmés pour 116 opérations dédiées à la mobilisation des PME et des entreprises pour l’égalité salariale¹¹.

Ces financements ont donné lieu à des réalisations dans différents domaines : accompagnement d’entreprises dans des démarches « égalité », découverte de métiers pour vaincre les stéréotypes de genre, transmission de bonnes pratiques… 

Cette priorité a également été déclinée dans des appels à projets en région. C’est par exemple le cas de l’appel à projets de la DREETS, lancé en 2017 en région Pays de la Loire pour « promouvoir et favoriser l’égalité réelle et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes »¹². Le programme a donné lieu à des réalisations visant directement la réduction des inégalités femmes-hommes dans le monde professionnel.

Au-delà des appels à projets déclinés à l’échelle régionale en France, l’égalité professionnelle est également au cœur d’autres projets développés dans les pays européens. C’est par exemple le cas du projet « Women work towards independence and inclusion », développé à Malmö en Suède.

L’égalité professionnelle : un thème abordé dans d’autres politiques et programmes européens 

Les autres programmes européens ont également pris en compte ces questions dans leurs priorités ou ont intégré dans les projets financés une dimension relative à l’égalité femmes-hommes. C’est le cas du programme Erasmus+, qui à travers sa priorité « inclusion et diversité » permet de traiter des discriminations liées au sexe. Dans la résolution du Parlement européen de juin 2022 relative à la mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020, il est mentionné que le Parlement « se félicite du développement de projets axés sur l’amélioration de l’égalité entre hommes et femmes et l’inclusion des femmes dans tous les secteurs de l’éducation »¹³.

 
Ainsi, plusieurs projets en faveur de l’égalité femmes-hommes ont pu être financés dans le cadre de l’action-clé 2 (coopération) et l’action-clé 3 (réforme des politiques) autour de l’accès et du maintien dans l’emploi pour les femmes victimes de violence, de l’insertion socio-professionnelle, de coopérations scientifiques ou de solutions visant l’engagement de la jeunesse sur l’égalité femmes-hommes.
 

Pour en savoir plus sur le Global Femart, cliquez ici.

Cela est également le cas du programme Horizon 2020, programme européen pour la recherche et le développement, dont la programmation 2014-2020 a constitué un tournant pour la prise en compte de l’égalité et du genre. Horizon 2020 s’est ainsi fixé l’objectif de promouvoir la place des femmes dans la recherche et l’innovation, ainsi que l’intégration de la dimension du genre dans le contenu des programmes de recherche. Cela devrait se poursuivre lors de la programmation 2021-2027, puisque les établissements et organismes de recherche qui candidatent au programme doivent avoir élaboré et développé un plan d’actions d’égalité des genres (« Gender Equality Plan »)¹⁴. 

Enfin, le programme européen LEADER a également pu contribuer à l’égalité femmes-hommes. En effet, dans son soutien à des projets de développement rural, il permet d’agir sur l’égalité professionnelle à une autre échelle. Ainsi, selon le guide de l’ANCT publié en 2019 sur l’emploi des femmes en territoires ruraux, l’accès à l’emploi des femmes en milieu rural est plus restreint. Le poids de l’économie présentielle étant limité et les freins à l’emploi multiples (transports, modes de gardes des enfants insuffisants…), l’entreprenariat des femmes est lui aussi plus faible (32% des entrepreneurs)¹⁵.

Pour en savoir plus sur le projet LEADER Concilia, cliquez ici.

Le FSE + et l’égalité professionnelle : conforter les objectifs de la programmation 2014-2020 et amplifier les actions de la politique d’égalité française 

Tout comme le précédent programme FSE, la mise en œuvre du FSE+ doit répondre à plusieurs principes horizontaux dont l’égalité entre les femmes et les hommes. La contribution des opérations à l’égalité femmes-hommes sera évaluée. 

Le cadre réglementaire dispose que le FSE+ se base sur les principes clés déclinés dans le socle européen des droits sociaux, dont le principe d’égalité des sexes qui soutient un traitement égal dans la « participation au marché du travail, les conditions d’emploi et la progression de carrière »¹⁶. Le FSE+ se doit également de respecter l’article 8 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes. 

La prochaine programmation du Fonds social européen a vocation à amplifier les actions soutenues par l’État, les collectivités, les entreprises et les partenaires sociaux dans le cadre de la politique d’égalité. Dans le cadre de la priorité 4 du programme national FSE+ « Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain », 26,9 M€ seront dédiés aux actions visant à renforcer l'égalité professionnelle et la participation des femmes au marché du travail. En outre, dans le cadre de la priorité 1 « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale », de nouvelles possibilités d’intervention sont ouvertes en matière de lutte contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.  

En 2020, 82% des morts au sein du couple sont des femmes. Hors homicides la même année, 139 200 femmes ont été victimes de violences conjugales, majoritairement des violences physiques volontaires ayant parfois entraîné une incapacité totale de travail¹⁷. Alors que la parole se libère dans le sillage de « #MeToo » et que depuis 2017, les faits de violences conjugales enregistrés ont augmenté de 42%, le FSE+ permet d’appuyer les initiatives de l’État français en la matière (Grenelle des violences conjugales 2019). 

Cette thématique est également au cœur des appels à projets lancés par les services de l’Etat en région dans le cadre du FSE+. La DRIEETS Ile-de-France a par exemple lancé en septembre 2022 un appel à projets pour « Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et soutenir l’égale participation des femmes au marché du travail »¹⁸. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, un appel à projets a été lancé (novembre 2022) par la DREETS pour « lutter contre les violences de couple faites aux femmes » et « favoriser l’inclusion sociale des victimes »¹⁹.

1 Source rapport Eurostat
2 URBACT – Data on gender inequalities, 2021 
3 Chiffres-clés « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », édition 2021 
4 Chiffres-clés « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », édition 2021 
5 Chiffres-clés « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », édition 2021 
6 INSEE références – Edition 2022, revenus et pauvreté en Europe 
7 INSEE – The life of women and men in Europe, 2021
8 INSEE références – Edition 2022, revenus et pauvreté en Europe 
9 Vie publique – Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? 
10 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038776081/ 
11 Etude relative au bilan de la mise en œuvre 2014-2020 du Fonds social européen en France et aux perspectives de la programmation 2021-2027 – Juin 2020
12https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/appel_a_projet_promouvoir_et_favoriser_l_egalite_reelle_et_la_mixite_prof._entre_les_f_et_les_h_publie_29-06-2017_suite_crp_22-06-2017_.pdf 
13https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0265_FR.html 
14 https://ec.europa.eu/research/participants/docs/h2020-funding-guide/other/event220623.htm 
15 Guide « Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux – outils et bonnes pratiques », CGET, 2019 
16 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1057&from=EN 
17 INSEE – Femmes et hommes, l’égalité en question, « Les femmes, premières victimes des violences conjugales », Edition 2022 
18 https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/appels-a-projets/favoriser-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-2022
19 https://ma-demarche-fse-plus.fr/external-api/fse-gouv/appels-projets/247/pdf/global
20 https://bretagne.dreets.gouv.fr/Projet-de-programmation-du-FSE-pour-la-periode-2022-2027