Nouvelle-Aquitaine_Accompagnement global dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord (OSL)

Candidats éligibles (catégories)

Pour être éligible, la candidature devra respecter les conditions suivantes :

• Un taux de financement de FSE+ supérieur à 10%
• La signature d'un contrat d'engagement républicain. Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.
• La demande de subvention sera saisie dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr
• La demande de subvention sera saisie dans l'espace des aides de Grand Poitiers et de la ville sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr
• L'opération FSE+ ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+.
• Le FSE+ finance des opérations menées par des structures, dès qu'elle dispose d'un co-financement public. A ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mobiliser des fonds de plan Logement D'abord.

La candidature sera rédigée sur la base des deux premières années en raison de l'absence de visibilité sur l'année 2027. Un avenant pour assurer la pluriannualité du conventionnement FSE+ jusqu'à la fin de la programmation sera possiblement envisagé.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.