La gestion du FSE+ en France

L'État gère 65 % du FSE+ en France, les conseils régionaux assurent la gestion des 35 % de l'enveloppe restante.

La gestion du FSE+ est donc répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences.

L’État gère les volets emploi et inclusion du fonds.

Les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ont un rôle important dans la mise en œuvre des actions relevant de l’inclusion.

La Région assure, quant à elle, la gestion du FSE+ pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’apprentissage, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprises.

Pour assurer le suivi de la répartition des crédits du FSE+, des instances sont mises en place afin de s’assurer de la bonne gestion :

  • Un Comité État-Régions traite des sujets relevant de l’accord de partenariat et des sujets communs aux 4 FESI.
  • Le Comité national de suivi, commun au PO national FSE+ et au PO IEJ, associe les partenaires nationaux et régionaux qui concourent à la mise en place de ces fonds. Il examine les programmes sous l’angle de leur exécution et des progrès réalisés pour atteindre leurs objectifs. Il est coprésidé par la DGEFP et Régions de France.
  • Une fois par an, un comité de coordination technique réunit la DGEFP, la Commission européenne et l’ensemble des autorités de gestion du FSE+.

Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le Préfet de région et le président du Conseil Régional afin de garantir une approche pluri-fonds (FEADER, FEDER et FSE+).

Sur un même territoire régional coexistent le volet déconcentré du programme national FSE+ géré par la DREETS et le programme régional FEDER-FSE+ géré par le Conseil Régional. Afin d’éviter le double financement d’une même action par des crédits FSE+ des 2 programmes, des lignes de partage État/Région ont été formalisées par région, notamment sur la création d’entreprise et le décrochage scolaire.