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PDF CNS
France entière
03.08.2023
PDF CNS
Modification du programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences 2021-2027
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Charte des droits fondamentaux de l'UE - 01/23
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Compte rendu de la concertation sur les procédures et critères de sélection 21-27
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Compte-rendu / Comité national de suivi du Fonds social européen - 01/23
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Convention relative aux droits des personnes handicapées - 01/23
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Grille d'analyse des critères de sélection et d'éligibilité_projet
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Grille d'analyse des critères e sélection et d'éligibilité - adopté
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Invitation CNS FSE - 01/23
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Méthode d'établissement du cadre de performance du programme national FSE+
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Ordre du jour CNS - 12/01/2023
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Présentation du comité national de suivi du 12 janvier 2023
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Procédures et critères de sélection PN 2021-2027 adopté
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Procédures et critères de sélection PN FSE + / FTJ 2021-2027_projet
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Programme national FTJ - 01/2023
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Projet règlement intérieur 21-27 - 01/23
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Questions CNS / janvier 2023
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Règlement intérieur CNS adopté
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Synthèse des travaux d'évaluation FSE et IEJ 2014-2020 - 01/2023
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Résumé Synthèse des travaux d'évaluation FSE et IEJ 2014-2020 - 02/2023
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Programme national FSE + VF - 12/01/23
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Mars 2022
17032022_Programme national FSE+_Commission
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17032022_Programme national FTJ_V1_Commission
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Annexe Questions/réponses - Réunion du 10/03/2022
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Compte-rendu de la réunion du du 10 mars 2022
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Présentation FSE+ et FTJ_CNS du 10/03/2022
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CNS 29/01/2020_Etat des négociations financières et règlementaires relatives au FSE+
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Articulations des besoins en vue d'un projet de programme opérationnel FSE+ - CNS 29/01/2020
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Concertations et préparations des programmes FSE+ - CNS 29/01/2020
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Etat d'avancement de la programmation FSE-IEJ 2021-2027 - CNS 29/01/2020
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Invitation Comité national de suivi des Programmes opérationnels nationaux
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Modification du plan d'évaluation FSE-IEJ 2014-2020 - CNS 29/01/2020
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PON FSE+ 2021 - 2027 V3 - Version concertation
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Présentation de l'étude Bilan et perspectives CNS 29/01/2020
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Présentation de l'évaluation de l'impact de l'axe 3 du PON FSE - CNS 29/01/2020
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Simplification - Bilan 2014-2020 et perspectives 2021-2027 V2 - CNS 29/01/2020
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programme national FSE + 2021 - 2027 - MTEI_DGEFP_CNS_8/12/2020 V3
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Etat des négociations des règlements - MTEI_DGEFP_CNS_08/12/2020
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Cadre financer pluri-annuel 2021-2027
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Articulation de la mise en œuvre des fonds REACT-EU, de la FRR et des Fonds de cohésion
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Note d'information
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Rapport annuel de mise en œuvre pour l’objectif IEJ - Partie A
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Rapport annuel de mise en œuvre pour l’objectif - Partie A
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RAMO FSE VF
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RAMO FSE VF
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PLAN D’EVALUATION 2021-2027
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Ordre du jour du 13 novembre 2023
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PLAN D’EVALUATION 2021-2027
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