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- 29.11.2024
Comité national de suivi : faire le point sur la clôture des programmes 2014-2020 et échanger sur le suivi des programmes 2021-2027
Le comité national de suivi s’est réuni le 21 novembre 2024 à la Bellevilloise. Ce comité, présidé à la fois par la DGEFP et par Régions de France, a réuni les D(RI)EETS régionales, les partenaires nationaux et les parties prenantes locales (organisations intermédiaires). La Commission européenne était elle aussi présente, par l’intermédiaire de Thomas Andreou, Directeur Général Emploi (Head of Unit) et de Paola Bertolissi, référente du programme national FSE+ au sein de la Direction Générale de l'Emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne.
Ce rendez-vous annuel est devenu un événement incontournable qui permet de nous rassembler afin de renforcer le dialogue entre les différents acteurs et je me réjouis de vous voir si nombreux aujourd’hui, rassemblés pour cette occasion.
Le Comité national de suivi a validé la modification du règlement intérieur du CNS portant sur la liste des invités à la réunion, incluant, dans cette dernière, le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) issu des Ministères sociaux.
Ensuite, des retours sur la clôture des programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ 2014-2020 et des programmes régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 ont été abordés. L’atterrissage financier des différents volets des programmes nationaux et régionaux de la programmation 2014-2020 constitue une base importante pour réfléchir aux améliorations de la mise en œuvre de la programmation actuelle (2021-2027).
Le CNS a ainsi été l’occasion pour l’ensemble des acteurs d’échanger sur la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 sous divers angles :
- Etat d’avancement des programmes nationaux FSE+ et FTJ par priorité et objectif spécifique ;
- Etat d’avancement des programmes nationaux FSE+ et FTJ par régions ;
- Etat des lieux de la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ à partir du cadre de performance.
Aujourd’hui, la programmation 2021-2027 se concrétise et s’accélère progressivement. […] Les premiers appels de fonds sur le programme ont été adressés à la Commission. Nous pouvons nous en féliciter, il s’agit d’une étape symbolique importante.
Cette réunion de l’ensemble des acteurs a également permis d’aborder des sujets techniques liés, en partie, à la réglementation des fonds européens :
- Rappels concernant l’examen à mi-parcours et les objectifs de déclaration de dépenses qui auront lieu au cours de l’année 2025 ;
- Rappels des conditions favorisantes, étant des prérequis nécessaires pour accéder aux fonds européens, qui doivent être respectées tout au long de la programmation.
Enfin, quelques bonnes pratiques ont été évoquées pour mener à bien la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ :
- A propos de la coordination Etat-Régions, la DREETS PACA a partagé quelques pratiques mises en place et ayant porté leurs fruits dans la facilitation de la coordination entre Etat et Région;
- Quelques actualités concernant la communication des programmes nationaux FSE+ et FTJ ont permis de rappeler que l’ensemble des parties prenantes avaient pour volonté de mettre en avant les projets bénéficiaires du FSE+ à travers les actions de communications.
- Et, tous, s’impatientent déjà pour un prochain Village des initiatives !
Ce Comité national de suivi a abordé avec succès un ensemble de sujets, d’informations et de pratiques indispensables pour une mise en œuvre réussie de la programmation 2021-2027.