Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et FTJ. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Règlement UE n°360/2012 de la Commission - 25 avril 2012
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Décision de la CE du 20 décembre 2011 n° C(2011) 9380
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Régime cadre exempté n° X64/2008 - 6 août 2008
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Règlement CE n° 800/2008 de la Commission - 6 août 2008
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Régimes exemptés n° X66/2008 - 6 août 2008
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Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Guide des fonds européens structurels et d’investissement (FESI)