Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
Filtrer par :
56 résultats
-
Règlement UE n°360/2012 de la Commission - 25 avril 2012
Télécharger le document.pdf — 840.26 KB -
Décision de la CE du 20 décembre 2011 n° C(2011) 9380
Télécharger le document.pdf — 56.56 KB -
Régime cadre exempté n° X64/2008 - 6 août 2008
Télécharger le document.pdf — 59.73 KB -
Règlement CE n° 800/2008 de la Commission - 6 août 2008
Télécharger le document.pdf — 255.12 KB -
Régimes exemptés n° X66/2008 - 6 août 2008
Télécharger le document.pdf — 62.91 KB -
Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Consulter le site web -
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Consulter le site web -
Guide des fonds européens structurels et d’investissement (FESI)
Télécharger le document.pdf — 871.24 KB