Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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RÈGLEMENT (CE) N° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008
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Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018
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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes
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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Programme opérationnel Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-2020
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Infographie sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
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