Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au FSE
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Régime cadre exempté de notification n° SA 40207
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Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 modifié 22 mars 2019
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Déclaration de politique anti-fraude de la DGEFP
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Guide d’orientation de la Communauté européenne (Union européenne 2015)
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Note d’orientation de la CE n° 14-0017 sur les options de coûts simplifiés
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RÈGLEMENT (UE) N° 1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013
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