Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
Filtrer par :
56 résultats
-
Synthèse du Programme opérationnel national FSE "Emploi et l’inclusion" 2014-2020
-
Régime cadre exempté de notification n° SA 40207
-
Guides des fonds européens structurels d’investissement 2014-2020 en France - Document CGET
-
Règlement UE n° 1407/2013 de la Commission - 18 décembre 2013
-
Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil - 17 décembre 2013
-
Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n° C(2013) 9527
-
Règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FSE - version du 20 décembre 2013
-
Guide "Comment fonctionne l’Union européenne ?"