Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Accord de partenariat pour la période 2014-2020
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Guide du dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes FESI – Document CGET
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Règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FSE - version du 20 décembre 2013
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Règlement UE n° 1407/2013 de la Commission - 18 décembre 2013
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Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil - 17 décembre 2013
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Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n° C(2013) 9527
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Guide "Comment fonctionne l’Union européenne ?"
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Règlement UE n°360/2012 de la Commission - 25 avril 2012
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