Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et FTJ. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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56 résultats
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Régime cadre exempté de notification n° SA 40453
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Programme opérationnel Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-2020
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Documentation CGET sur le Fonds social européen (FSE) 2014-2020 et sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) 2014-2015
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Accord de partenariat pour la période 2014-2020
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Guide du dispositif de suivi, gestion et contrôle des programmes FESI – Document CGET
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Synthèse du Programme opérationnel national FSE "Emploi et l’inclusion" 2014-2020
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Régime cadre exempté de notification n° SA 40207
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Guides des fonds européens structurels d’investissement 2014-2020 en France - Document CGET