Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et FTJ. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
Filtrer par :
56 résultats
-
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
-
Déclaration de politique anti-fraude de la DGEFP du 22 juin 2015
-
Décision de la Commission européenne n° C(2014)7454 - 10 octobre 2014
-
Note d’orientation de la CE n° 14-0017 sur les options de coûts simplifiés - version septembre 2014
-
Programme 14/20 - Kit de communication FESI - Tutoriel sur les règles de publicité, Document CGET
-
Règlement UE n° 651/2014 - 17 juin 2014
-
Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671
-
Règlement délégué UE n°480/2014 de la Commission - 3 mars 2014