Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 modifié 17 mars 2021
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Guide méthodologique des coûts simplifiés, Document CGET 2016
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Guides des fonds européens structurels d’investissement 2014-2020 en France - Document CGET
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RÈGLEMENT (CE) N° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008
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Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018
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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes
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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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