Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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Déclaration de politique anti-fraude de la DGEFP du 22 juin 2015
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Décision de la Commission européenne n° C(2014)7454 - 10 octobre 2014
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Note d’orientation de la CE n° 14-0017 sur les options de coûts simplifiés - version septembre 2014
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Programme 14/20 - Kit de communication FESI - Tutoriel sur les règles de publicité, Document CGET
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Règlement UE n° 651/2014 - 17 juin 2014
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Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671
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Règlement délégué UE n°480/2014 de la Commission - 3 mars 2014