Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Décision de la CE du 20 décembre 2011 n° C(2011) 9380
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279
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Ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Synthèse du Programme opérationnel national FSE « Emploi et l’inclusion » 2014-2020
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Guide des fonds européens structurels et d’investissement (FESI)
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RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au FSE
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Régime cadre exempté de notification n° SA 40207
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Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671
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