Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 modifié par l’arrêté du 25 janvier 2017
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Guide méthodologique des coûts simplifiés, Document CGET - version juin 2016
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Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
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Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes
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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014/2020