Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Code de la commande publique (entré en vigueur le 1er avril 2019)
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 14/20 modifié par l'arrêté du 22 mars 2019
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Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 14/20 modifié par le décret n° 2019-225 du 22 mars 2019
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Règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FSE - version du 2 août 2018
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Règlement UE n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil - 17 décembre 2013 modifié par le règlement Omnibus 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018
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Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil - 18 juillet 2018
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Guide d’orientation sur les marchés publics à destination des praticiens (doc UE) - Février 2018
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 modifié par l’arrêté du 21 septembre 2017