Le Fonds pour la transition juste : soutenir une transition écologique juste et inclusive en Europe

Accompagner le processus de transition écologique dans les régions européennes grâce au FTJ

Les objectifs du Fonds pour une Transition Juste : soutenir les territoires et les travailleurs dans la transition écologique

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) relève de la politique de cohésion européenne et constitue l’un des trois piliers du Mécanisme pour la Transition Juste (MTJ), créé par l’Union européenne pour accompagner la transition écologique des régions européennes durant la programmation 2021-2027. Le MTJ inclut le Fonds pour la Transition Juste, le dispositif InvestEU pour une transition juste, ainsi qu’un système de facilité de prêt au secteur public accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces outils ont été développés afin de limiter les effets défavorables de la transition écologique pour les régions les plus dépendantes aux énergies et industries fossiles et pour les accompagner vers l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. 

L’objectif principal du FTJ est d’accompagner les régions les plus affectées par la transition vers la neutralité climatique et de réduire les inégalités régionales - un des objectifs de la politique de cohésion européenne - via l’allocation de subventions. Il doit ainsi « atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les territoires les plus touchés et les travailleurs concernés ainsi que de promouvoir une transition socioéconomique équilibrée »[2] et permettre la modernisation et la diversification de l’économie locale. 

[2] Règlement UE du Parlement européen et du Conseil établissant le FTJ, 2021

Pour bénéficier du financement du FTJ, les États membres présentent des plans territoriaux de transition juste spécifiant les domaines d’intervention ciblés, les pertes d’emplois attendues, ainsi que les besoins de transformation de l’économie locale : ils prennent ainsi en compte les incidences sociales et économiques de la transition. Les critères d’allocation sont fondés sur les émissions industrielles dans les régions à forte intensité de carbone, sur le taux d’emploi dans les industries polluantes (charbon, lignite, tourbe, schiste bitumineux) et sur le niveau de développement économique. Enfin, le FTJ subventionne les projets selon la catégorie de la région où sont situés les projets. Pour les régions les moins développées, le plafond de cofinancement est de 85%, pour les régions en transition il est de 70%, et pour celles qui sont le plus développées, il est de 50%.

La France bénéficie de 1,03 milliard d’euros au titre du FTJ. Dix territoires de six régions françaises ont été retenus, selon plusieurs critères dont leur niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et le nombre d’emplois liés aux industries polluantes. L’enveloppe française est répartie entre les conseils régionaux de ces territoires pour la mise en œuvre des mesures économiques (70%) et l’Etat pour les mesures du volet emploi et compétences (30% soit 309 M€). Les territoires sélectionnés représentent 500 000 emplois et 70% des émissions de CO2 françaises (énergie et industrie). Au sein de ces territoires, le FTJ ciblera les secteurs considérés comme en déclin (production d’électricité à base de charbon, cokéfaction et raffinage) ou en transformation (métallurgie, chimie, fabrication de produits minéraux non métalliques). Ces secteurs rassemblent 230 000 emplois directs et indirects dans les territoires visés par le FTJ (données de 2018). À l’horizon 2029, l’objectif est d’accompagner ou de former 78 000 chômeurs de ces territoires vers des secteurs de diversification plus verts (énergies renouvelables, économie circulaire, etc.)[3].

Un fonds qui prend en compte la diversité des contextes régionaux et nationaux 

Le FTJ bénéficie à plusieurs régions européennes et répond à la diversité des contextes locaux.

Certains États européens disposent d’une allocation très élevée sur une aire géographique réduite. C’est le cas de la Pologne, de l’Allemagne ou encore de la Roumanie qui sont les premiers bénéficiaires du FTJ en termes de montant (respectivement 3,8 milliards, 2,5 milliards et 2,1 milliards d’euros). De nombreux emplois dans les régions les plus émettrices en GES de ces États sont dépendants des industries polluantes (près de 2 millions d’emplois en Pologne, un million d’emplois en Allemagne contre 54 000 pour la Suède, par exemple).[4] Avec des régions fortement dépendantes de l’industrie charbon, le fonds sera utilisé pour soutenir la réhabilitation et la dépollution de sites miniers, ainsi que la diversification économique via l’investissement dans les énergies renouvelables ou le soutien aux PME travaillant sur des thèmes relatifs à l’énergie et l’environnement. 

Certains États membres bénéficient d’un montant FTJ plus faible, réparti sur une aire géographique large. C’est le cas de la Suède et de la Finlande (155 millions et 465 millions d’euros). En Finlande, le FTJ permettra par exemple de sortir de la production de la tourbe qui représente 90% de l’énergie, et de soutenir la reconversion des salariés de ce secteur. 

Enfin, d’autres États membres reçoivent un financement moins élevé. C’est par exemple le cas du Portugal, de la Belgique ou du Danemark (239 millions, 237 millions et 89 millions d’euros). Ce financement est plus faible puisque le niveau d’émissions de gaz à effet de serre y est relativement bas par rapport à d’autres régions européennes (2 millions de tonnes au Danemark contre 251 millions en Allemagne, par exemple) et que le nombre d’emplois lié aux industries polluantes dans les régions ciblées est plus faible (40 000 emplois au Danemark contre près de 2 millions en Pologne)[5].

Un levier pour développer des modèles socio-économiques résilients et accompagner la mutation et l’émergence de nouveaux secteurs d’emploi 

En France, en 2017, les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie concentrent respectivement 17% et 12% des émissions de gaz à effet de serre. La décarbonation entraîne un besoin de restructuration des sites industriels, de leur fonctionnement, et peut entraîner la fermeture de certains sites. Selon une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), les pertes d’emplois au niveau national dans les secteurs les plus exposés pourraient représenter près de 65 000 postes d’ici 2030 : -9% dans la métallurgie, -13% dans la production de minéraux non-métalliques, -8% dans l’industrie chimique, -20% dans le raffinage et la cokéfaction[6]. L’évolution des secteurs industriels les plus émetteurs va par ailleurs conduire à une restructuration des métiers et de nouveaux besoins en compétences. Le FTJ intervient ainsi pour accompagner ces changements et éviter des impacts socioéconomiques négatifs pour les bassins d'emplois les plus touchés. 

En France, pour répondre à ces enjeux, le volet emploi/compétences est mis en œuvre via le programme national FTJ porté par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui prévoit des typologies de mesures éligibles à savoir : le perfectionnement et la reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi, l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi et enfin leur inclusion active dans certaines zones du territoire FTJ présentant des vulnérabilités sociales préexistantes. Plus largement, dans l’Union européenne, le FTJ est avant tout un outil pour accompagner les travailleurs dans ces mutations économiques. 

[6]Étude de la DARES – « Quels métiers en 2030 ? », publication en Mars 2022 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/b6da88427d918e6f0a79b1b3227d5e30/Dares_m%C3%A9tiers_en_2030.pdf

Le FTJ peut également permettre, dans certains États membres, d’investir dans la formation en amont de futurs salariés dans des domaines d’emplois verts (Espagne, par exemple). En effet, la nouvelle génération représente également un enjeu et la mutation des formations s’avère nécessaire pour fournir une main d’œuvre qui répondra à des nouveaux besoins en compétences. Plusieurs possibilités sont ainsi offertes aux États membres pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Pour anticiper une potentielle suppression des emplois, certains États ont, par exemple, fait le choix de financer l’émergence de nouvelles filières économiques (numérique, énergies renouvelables, économie circulaire, innovation technologique) en parallèle du développement de services de formation.

À ce jour, les programmes nationaux du FTJ ont été validés dans les différents États membres. Les Plans Territoriaux de Transition Juste (PTTJ) pour les régions françaises ont notamment été validés et les premiers appels à projets sont lancés. C’est par exemple le cas en Pays-de-la-Loire, avec la publication d’un appel à projets en mars 2023, ayant pour objectif d’« atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences du territoire FTJ ». L’appel à projets vise à accompagner le développement des compétences et la reconversion de salariés ou demandeurs d’emploi issus des secteurs en déclin ou en transformation (cokéfaction et raffinage de produits d’électricité, industrie chimique, métallurgie…) ainsi qu’à d’aider à la recherche d’emplois pour ces publics[7] . D’autres appels à projets devraient être publiés dans chacune des régions durant l’année 2023.