Pays de la Loire_Département de la Vendée_2024_P1_OSH_Mobilisation des entreprises dans une démarche inclusive
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Toutes structures intervenant dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'inclusion sociale : structures associatives, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, fondations, etc.
Et plus globalement, tout organisme public ou privé intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.
S’agissant des associations et fondations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Priorités et Objectifs spécifiques