Pays de la Loire_Département de la Mayenne_Accompagnement des bénéficiaires de Laval Agglomération
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projet.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’une attestation de contrat d’engagement républicain (à ajouter aux pièces jointes de votre dossier de demande FSE+) dont vous trouverez le contenu sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044806657
Priorités et Objectifs spécifiques