Pays de la Loire_CD49_2024-2025_Appui technique logement en SIAE

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Peuvent répondre à l’appel à projet des organismes agréés pour exercer des activités sociales, financières et techniques au titre de l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Un porteur de projet unique sera retenu.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.