Pays de la Loire_CD49_2023-2025_Accompagnement à la mobilité pour une insertion socioprofessionnelle durable_ 2023-2025
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.
Un porteur de projet unique sera retenu. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Priorités et Objectifs spécifiques