Pays de la Loire - 2024 - OS E - Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’ efficacité des systèmes d’éducation/formation et promouvoir la mise en place de formation en alternance/apprentissage
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
Priorités et Objectifs spécifiques