Pays de la Loire - 2024 - OS D - Promouvoir l'adaptation des travailleurs et des entreprises au changement, le vieillissement actif, en bonne santé et un environnement de travail sain et bien adapté
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.
S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
Priorités et Objectifs spécifiques