Occitanie_2025_DREETS_P2_OSA_alternance et apprentissage
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Peut répondre à cet appel à projets toute personne morale de droit public ou privé (association loi du 1er juillet 1901, missions locales, OPCO, CFA, GIP, …) susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec la thématique de l’apprentissage.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.
Priorités et Objectifs spécifiques