Occitanie/2022/OI65/P1/OSL/EXTERNE
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les candidats éligibles à cet appel à projets sont les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux.
Contrat d’engagement républicain
Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.
Priorités et Objectifs spécifiques