Occitanie_2022_DREETS_P1_OSH_insertion_inclusion

Acteurs de l’offre territoriale d’insertion mettant en œuvre des actions à destination des publics résidant en Aveyron, Gers ou Lozère:

• les organismes de droit privé à but non lucratif;
• les organismes de droit public et leurs établissements.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

• Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiées par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.

Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.