OCCI2025_DREETS_P3_OSG: Mutations économiques
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Peut répondre à cet appel à projets toute personne morale de droit public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec la thématique de l’appel à projet.
Le présent appel à projets s’adresse aux bénéficiaires (opérateurs) suivants :
Collectivités territoriales ;
Structures associatives ;
Branches professionnelles ;
Entreprises ;
Chambres consulaires ;
Maisons du travail saisonnier ;
Partenaires sociaux.
Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.
Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.
Priorités et Objectifs spécifiques