Nouvelle-Aquitaine_Accompagnement global dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord (OSL)

Candidats éligibles (catégories)

·       Les financements européens seront exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales, après consultation et validation d'un comité de sélection (comité de pilotage du Logement d'abord) validé ensuite par le comité de programmation (Conseil Communautaire de Grand Poitiers).

·        Le taux de financement de FSE+ ne sera pas inférieur à 20%.

·       L'opération FSE ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. Le FSE+ finance des opérations menées par les structures. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+ ainsi que du caractère novateur et transférable de l'opération.

·      Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours.

·        La demande de subvention devra être déposée dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr

·        La demande de subvention devra aussi être déposée dans l'espace des aides de Grand Poitiers sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.