Ile-de-France_OS H_Parcours intégrés dans l’Insertion par l'Activité Économique (IAE)

Candidats éligibles (catégories)

Les personnes morales de droit public ou privé, dotées de la capacité juridique et relevant du champ de l’Insertion par l'Activité Économique (IAE), sont éligibles à cet appel à projets, incluant notamment :

Les acteurs publics et privés (y compris les associations) agréés en tant que Structures de l'Insertion par l'Activité Économique, en particulier les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI).

Pour les associations, il est impératif qu'elles aient signé le contrat d'engagement républicain. Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris en application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, ce contrat est requis pour toute demande de subvention publique. En souscrivant à ce contrat, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République. Elles s’engagent également à ne pas remettre en question la laïcité républicaine et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Elles doivent informer leurs membres de cet engagement par tous moyens.

Les structures concernées devront joindre une attestation de contrat d’engagement républicain à leur demande dans la plateforme MDFSE+ sous forme de pièce justificative.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.