Ile-de-France_CD95_Repérage et accompagnement vers l’insertion des jeunes présentant des troubles liés à la santé mentale du 01/01/2026 au 31/12/2028 (P2-OSA)
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les candidats éligibles à l'appel à projets sont :
- Les associations ;
- Les fondations.
Les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique s'engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’une attestation de contrat d’engagement républicain (à ajouter aux pièces jointes de votre dossier de demande FSE+ ) dont à ajouter aux pièces jointes de votre dossier de demande FSE+ vous trouverez le contenu sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044806657.
Priorités et Objectifs spécifiques