Ile-de-France_CD93_Employeur'habilité

Candidats éligibles (catégories)

Les porteurs de projets doivent avoir l’un des statuts suivants :

- Associations

- Structures de l’Économie sociale et solidaire non associatives (coopératives, mutuelles, fondations) sous réserve de pouvoir produire la justification de l’appartenance à l’ESS par statut juridique ou agrément en référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire.

- Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régies par l’article L. 332-17-1 du code du travail (structures d’utilité sociale dont les titres de capital ne sont pas cotés et répondant à des critères de rémunération spécifiques et qui peuvent prouver que la charge induite par leur activité d’utilité sociale à un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière).

- Les structures agréées « entreprises solidaires » au titre du décret n°2009-304 du 18 mars 2009 et régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ayant un agrément en cours de validité.

- Les groupements d’intérêt public (GIP)

- Les Chambres consulaires

- Les Établissements Locaux d’Enseignement

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.