Ile-de-France_Amuplie 94_Développement de l'offre d'accompagnement avec les structures d'insertion pour l'activité économique (SIAE)

Personnes morales de droit public ou privé ayant la capacité juridique et relevant du champ de l’ Insertion par l'Activité Economique, et en particulier :

les acteurs publics et privés (y compris associatifs) agréés Structures de l'Insertion par l'Activité Economique, et notamment les Ateliers et Chantiers d'Insertion.

S'agissant des associations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain à retrouver tel que précisé ci-dessous :

Contrat d’engagement républicain :

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’ engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.

A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours

Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.