HDFROI2011_Hauts-de-France - 2026 – Terri’Mouv Inclusion – Soutien des politiques locales en faveur de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale du public et du territoire des PLIE

Cet appel à projets, rattaché à la priorité 1 du PN FSE+, vise à la mise en œuvre des politiques locales d'insertion sociale et professionnelle sur le territoire des PLIE membres de Terri’Mouv Inclusion, qui ciblent au travers de leurs actions les personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.

La période de réalisation prévue pour la programmation des opérations est ouverte du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, avec une durée minimale de réalisation fixée à 6 mois.

Le plan de financement doit présenter un montant minimum de FSE+ de 20 000 € et de 20 000 € pour le coût total éligible.

Ces montants s'entendent par année. Il y a lieu de les proportionner à la durée du projet si la durée de l'opération est inférieure à une année.

La fixation de ces minimums vise à ne pas imposer des charges de gestion de dossier et de suivi de l'opération excessives, rapportées à la surface de l'opération et à l'aide FSE+ attendue.

L'appel à projets est destiné à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion : les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Sont également visés les acteurs proposants ou pouvant proposer une offre d’inclusion sociale, de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, leurs réseaux, les entreprises, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, etc.

Les candidats éligibles concernés doivent œuvrer, ou avoir leur siège sur un territoire couvert par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion.

Pour rappel, seules les opérations s'inscrivant dans les stratégies d'intervention des PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion sont éligibles.

Au préalable et avant tout dépôt de dossier sur MDFSE+, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher du PLIE membre de Terri’Mouv Inclusion compétent sur son territoire

A la date de lancement du présent Appel A Projets, situation pouvant évoluer au regard de la couverture territoriale des membres, les territoires couverts par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion sont :

· Pour le département du Pas de Calais, tous les territoires des intercommunalités du Pas de Calais, hormis la Communauté de commune (CC) du Pays d'Opale

Les structures porteuses de PLIE sont :

• l’ADEFI (Sept Vallées, Montreuillois et Ternois) ;

• l'AMIE du Boulonnais ;

• la Fabrique Défi (Calaisis) ;

• la Maison de l'Emploi et de l'Insertion – MEI de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, regroupant depuis le 1er avril 2024 les PLIE de Lens-Liévin-Hénin-Carvin ;

• la Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois ;

• la Mission Insertion Professionnelle et de l'Emploi du Pays de Saint-Omer ;

• le Plan Béthunois d'Insertion.

· Pour le département du Nord :

• le territoire du PLIE du Cambrésis porté par Cambrésis Emploi, soit la Communauté d'agglomération de Cambrai, la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Communauté de communes du Pays Solesmois ;

• le territoire du PLIE de Flandre Lys porté par l'Association Emploi Formation Vallée de la Lys – Flandre intérieure soit la Communauté de communes de Flandre intérieure et les communes de Merville, Haverskerque, Estaires, la Gorgue, Armentières, la Chapelle d'Armentières, Houplines, Frelinghien, Prémesques ;

• le territoire du PLIE du Dunkerquois porté par Entreprendre Ensemble, à savoir les communes de Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde - Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Spycker, Téteghem-Coudekerque Village.

Ces territoires d'intervention peuvent être amenés à évoluer en fonction des périmètres couverts par les protocoles d'accord des PLIE membres.

Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.