Grand Poitiers Communauté urbaine _2023 2024 Accompagnement renforcé vers l'emploi
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine de l'insertion professionnelle : collectivité territoriale, association, fondation, ...
Contrat d’engagement républicain :
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.
Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours.
La demande de subvention devra être déposée dans Ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr
La demande de subvention devra aussi être déposée dans l’espace des aides de Grand Poitiers sous https://espacedesaides.grandpoitiers.fr
Priorités et Objectifs spécifiques