Grand Poitiers Communauté urbaine _2022 2023 Ateliers Chantiers d’insertion
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine de l'encadrement et l'accompagnement socio-professionnel : collectivité territoriale, association, fondation,...
Elle devra bénéficier de l’agrément atelier chantier d’insertion, délivré par le Comité départemental de l’insertion par l’activité économique de la Vienne, et avoir son activité sur le territoire de Grand Poitiers.
S'agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain tel que précisé ci-dessous:
Contrat d’engagement républicain :
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.
Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’ engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours.
Priorités et Objectifs spécifiques