Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale - Démarche Territoire Zéro Chômeur Longue Durée

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d'un programme d'insertion et d'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Le présent appel à projets vise les structures participant à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée» (TZCLD) se déroulant sur le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine. 

S'agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain tel que précisé ci-dessous:

Contrat d’engagement républicain :

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique.

Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’ engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours.

La demande de subvention devra être déposée dans Ma Démarche FSE+: https://ma-demarche-fse-plus.fr.

La demande de subvention devra aussi être déposée dans l’espace des aides de Grand Poitiers sous https://espacedesaides.grandpoitiers.fr.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.