Favoriser l'inclusion active avec l'insertion par l'activité économique (IAE) et soutenir les parcours de retour vers l'emploi - FSE + 2024 - Châteauroux Métropole

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet est ouvert à toutes les structures susceptibles de proposer des initiatives dans leurs domaines de compétences et en lien avec la thématique retenue par l'organisme intermédiaire Châteauroux Métropole. Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

L'appel à projet concerne strictement les opérations débutant en 2024 avec une rétroactivité possible à compter du 1er janvier 2024. Les opérations pourront se réaliser jusqu’au 31 décembre 2024 sur le périmètre de Châteauroux Métropole. Les soumissionnaires devront positionner leurs demandes pour l'année 2024.

Les porteurs de projet, au moment du dépôt de leur demande, sont invités à sélectionner le bon appel à projet, aucun basculement entre AAP n’étant désormais possible.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE + :

https://ma-demarche-fse-plus.fr. Au préalable, merci de contacter l’AGD avant tout dépôt pour visa du dossier.

Contexte de l'Appel à projet 2024 :

Dans le contexte économique actuel et suites aux différentes crises, les politiques d'inclusion active sont plus que jamais essentiel pour mieux structurer et recomposer l'offre d'insertion dans une optique d'amélioration de l'efficience de l'action dans les départements.

Ces dispositifs dits de "droits commun" permettront de faire émarger les jeunes et les personnes en difficulté dans des parcours adaptés favorisant la mixité sociale, sans stigmatisation. Cet appel à projet se veut global et reprend les dispositifs mobilisés pour la mise en oeuvre des stratégies du programme FSE + 2021-2027.

Portrait du territoire de Châteauroux Métropole et lien avec la programmation FSE + :

La population du territoire est une population active marquée par le vieillissement et un niveau de formation plus faible qu'au niveau régional et national.

Le tissu économique est structuré essentiellement autour de petites et moyennes entités avec une industrie qui conserve une position relativement importante.

L'Indre n'est pas un territoire en recul sur les questions d'exclusion du marché du travail et difficultés d'accès à l'emploi, par rapport à l'ensemble de la région et du pays, mais des efforts restant à faire en matière de lutte contre le chômage, en particulier chez les jeunes.

Aussi pour atténuer les disparités sociales, Châteauroux Métropole se veut résilient et soutient les initiatives en matière d'insertion sociale et professionnelle, d'égalité professionnelle, d'égalité des chances et de non discrimination sur son territoire.

Contrat d'engagement Républicain :

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande

de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.

A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours . Ce formulaire est à télécharger sur le site de la DREETS.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.