Accompagnement personnalisé et renforcé jusqu'à l'emploi durable du public PLIE de plus de 26 ans - PDLOOI1013.
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Les porteurs de projets visés sont les suivants : les établissements publics, les associations.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont la champ d'intervention couvre le territoire de Le Mans Métropole.
Les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique s'engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’ engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.
Priorités et Objectifs spécifiques