2023_Conseil départemental du Puy-de-Dôme_Accompagnement des personnes en situation de précarité dans des Ateliers et Chantiers d'Insertion (AAP externe - OS H)
Informations générales
Eligibilité
Candidats éligibles (Catégories)
Le présent appel à projets vise uniquement les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) validés en Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique (CDIAE) et conventionnés avec la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
Ne seront pas retenus les projets portés par d’autres types de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), tels que les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
La ou les convention(s) DDETS couvrant la période de réalisation du projet proposé justifie(nt) l'éligibilité du porteur de projet. Elle doit donc être fournie lors du dépôt de la demande de subvention.
Cet appel à projet prévoit un taux d'intervention FSE+ minimum de 20% et de maximum 60%. Le montant minimum de FSE+ demandé est de 15 000 €. Le coût total minimum demandé par opération est de 25 000 €. La dotation globale de l'appel à projet est de 1 100 000 € de FSE+ pour l'ensemble des opérations.
La durée de l'opération est comprise entre 12 et 24 mois, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
La date de lancement de l'appel à projet est fixée au 2 octobre 2023 et celle de limite de dépôt des candidatures au 1er décembre 2023.
Priorités et Objectifs spécifiques