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  • 23.11.2023

Le plan d'évaluation de la programmation 2021 – 2027 des programmes nationaux FSE + et FTJ est lancé !

Le plan d’évaluation portant sur le programme national du Fonds social européen Plus (FSE+) « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et le programme national du Fonds pour une transition juste (FTJ) a été validé par le Comité national de suivi le 13 novembre dernier. Les évaluations seront étalées de 2024 à 2028.

Le Plan d’évaluation en quelques mots 


Les Etats membres ont l’obligation d’évaluer leurs programmes au regard d’un ou plusieurs des critères suivants : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée de l’Union européenne. 
Pour cette nouvelle programmation 2021-2027, la marge de manœuvre laissée aux Etats membres est plus importante que sur la programmation 2014-2020. L’évaluation ex-ante n'est plus obligatoire, de même que l'évaluation exhaustive de chaque priorité du programme. 

Un rôle stratégique pour le Copil Evaluation

Pour les programmes nationaux, le plan a été co-construit par le « Copil Evaluation » avec deux séances consacrées à son élaboration et une journée d’atelier au sein du LAB national de Pôle Emploi et plusieurs consultations écrites. Ce Copil, présidé par Annie Gauvin, est mis en place pour définir la stratégie, éclairer les aspects méthodologiques, assurer le suivi, analyser les résultats des travaux d'évaluation, veiller à leur appropriation. 

Le Copil Evaluation rassemble une quarantaine de membres aux profils variés (Commission européenne, ministères, DREETS, Conseils régionaux et départementaux, associations, monde académique). Le rôle de coordination, de préparation et de suivi des travaux est, quant à lui, assuré par la DGEFP. 

Une diversité de méthodes pour évaluer l’impact des actions

Le plan d'évaluation prévoit plusieurs catégories de questions évaluatives et de méthodes associées, en lien notamment avec :

  • L’établissement d’une typologie d’actions co-financées, les publics bénéficiaires ou les porteurs de projets 
  • L’évaluation de l’impact par une approche qualitative et quantitative 
  • L’analyse de la valeur ajoutée des financements européens, l’efficience via une approche coût – bénéfice 
  • L’examen de la mise en œuvre du programme dans les régions ultrapériphériques. Ces aspects territoriaux sont par ailleurs clairement identifiés en transversal sur chaque thématique. 

Enfin, certaines évaluations pourront être mutualisées ou coordonnées avec les régions lorsque les interventions sont partagées (FTJ, décrochage scolaire, etc.)

Les thèmes identifiés pour ce plan : 

14 thèmes d'évaluation sont identifiés par le plan : 

  • Levée des freins 
  • Coordination des acteurs 
  • Actions et dispositifs innovants 
  • Parcours des participants
  • Décrochage scolaire
  • Repérage et accès aux droits des invisibles
  • Renforcement des compétences pur l’adaptation aux transitions
  • Jeunes (accompagnement et insertion)
  • Accompagnement des femmes
  • Protection et pauvreté des enfants
  • Privation matérielle et alimentaire
  • Accompagnement handicap
  • Vieillissement actif
  • Fonds pour une transition juste

Téléchargez le plan d'évaluation