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10.04.2026

Qu’est-ce qu’un organisme intermédiaire dans le cadre du programme national FSE+ / FTJ ?

Volet national

programme
"Un Organisme intermédiaire est un organisme public ou privé qui agit sous la responsabilité d’une autorité de gestion ou qui exécute des fonctions ou des tâches pour le compte de cette dernière"

Article 2 du Règlement portant sur les dispositions communes

Dans le cadre du programme national FSE+ et du FTJ, les organismes intermédiaires jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des financements européens.

Un organisme intermédiaire est une structure publique ou privée à laquelle l’autorité de gestion délègue une partie de ses missions et une enveloppe financière dédiée. Concrètement, il agit comme un relais opérationnel entre l’État (autorité de gestion) et les porteurs de projets dans son champ de compétences et dans le respect des consignes de gestion posées par l’autorité de gestion.

Ses principales missions consistent notamment à :

  • lancer des appels à projets ;
  • instruire et sélectionner les dossiers de demande de financement ;
  • suivre l’exécution des projets financés ;
  • contrôler la conformité des dépenses en vue de leur remboursement aux porteurs de projets
  • accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs projets. 
     

Grâce à cette délégation, la gestion des fonds européens est encore plus proche des réalités territoriales. À l’échelon local, 1,2 milliard d’euros du programme national FSE+ sont délégués en gestion à plus de 100 organismes intermédiaires qui sont  les conseils départementaux, les PLIE (Plans Locaux pour l'Insertion et l’Emploi) et quelques métropoles, en capacité d’identifier les besoins locaux en matière d’emploi et d’inclusion sociale. Leur rôle est essentiel pour garantir une utilisation efficace, ciblée et conforme des financements européens, tout en facilitant l’accès aux aides pour les acteurs de terrain.

Au niveau national, France Travail est l’organisme intermédiaire sur lequel s’appuie la DGEFP pour l’accompagnement par le FSE+ des demandeurs d’emploi. L’Avise est également l’organisme intermédiaire du volet central du programme compétent pour appuyer des projets en matière d’innovation et d’économie sociale et solidaire portés à l’échelle du territoire national.