Ile-de-France_CD93_2026-2027_Accompagnement vers et dans l'emploi par la méthode IOD

Candidats éligibles (catégories)

 Les porteurs de projets doivent avoir l’un des statuts suivants :

• Associations
• Structures de l’Économie sociale et solidaire non associatives (coopératives, mutuelles, fondations) sous réserve de pouvoir produire la justification de l’appartenance à l’ESS par statut juridique ou agrément en référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire.
• Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régies par l’article L. 332-17-1 du code du travail (structures d’utilité sociale dont les titres de capital ne sont pas cotés et répondant à des critères de rémunération spécifiques et qui peuvent prouver que la charge induite par leur activité d’utilité sociale à un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière).
• Les structures agréées « entreprises solidaires » au titre du décret n°2009-304 du 18 mars 2009 et régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ayant un agrément en cours de validité.

Les porteurs de projets à statut associatif devront souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.