Programme national 2014-2020

La programmation 2014-2020 

Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. l’État gère 65 % de l’enveloppe nationale mobilisée principalement sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités, l’accès à l’emploi et la formation des travailleurs,  les conseils régionaux gèrent les 35 % de l’enveloppe nationale restante, au profit en particulier, de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’apprentissage et de l’orientation des jeunes..

Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d’un ensemble cohérent d’axes prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 32 PO :
 

→ Un PO national (POn) FSE métropolitain mis en œuvre par la DGEFP et les DIRECCTE (au 1er avril 2021 les DREETS), qui se décompose en 3 axes stratégiques :

• l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du POn FSE)
   
• l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du POn FSE)
   
• l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50 % de l’enveloppe du POn FSE)

Vous pouvez télécharger le POn dans la rubrique Ma base documentaire
 

→ 23 PO régionaux FEDER-FSE en métropole mis en œuvre par les conseils régionaux, et 8 PO gérés par l’État ou les conseils régionaux dans les départements et régions d’outre-mer.

Les investissements FSE couverts par les PO régionaux ciblent des thématiques complémentaires de celles du programme national FSE, dont notamment la formation des demandeurs d’emploi, l’apprentissage et l’orientation, et le soutien à l’entrepreneuriat. A l’instar du POn FSE, les PO FSE État dans les DOM couvrent l’ensemble des questions d’accès à l’emploi, de formation des travailleurs, et de lutte contre la pauvreté.
 

L'Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)

L'IEJ finance les actions en faveur des jeunes de moins de 30 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formations (NEET). Ce fonds, abondé par le FSE, a pour objectif de renforcer et proposer à tous les jeunes une modalité renouvelée d'insertion socio-professionnelle. 

L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes est un levier financier, mis en place par l'Union européenne, afin de mettre en œuvre la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 22 avril 2013 sur une Garantie européenne pour la jeunesse, adoptée suite à  la crise de 2008. La Garantie européenne pour la jeunesse vise à proposer à chacun une solution professionnelle de qualité (emploi, formation, stage, alternance) dans les quatre mois suivant la fin de sa scolarité ou la perte de son emploi.

Enveloppe financière : 620 M€ sur 2014-2016 dédiés à la lutte contre le chômage des jeunes (310 M€ d’IEJ adossés à 310 M€ de FSE) et 161 M€ pour 2017-2020.

Taux de cofinancement : Un projet peut-être cofinancé à 92 % maximum de son coût global (46 % de FSE et 46 % d'IEJ).

Typologies des actions soutenues : le repérage des NEET via le renforcement des dispositifs et outils existants ; l’accompagnement personnalisé des NEET dans l’élaboration de leur projet professionnel et l’accès à l’emploi ; l’aide à l’insertion professionnelle via des nouvelles possibilités d’immersion en milieu professionnel et en entrepreneuriat ; l’accès en formation certifiante, préqualifiante ou qualifiante, en particulier par une voie de deuxième chance ou par l’apprentissage.

Territoires éligibles : L'IEJ s'adresse aux territoires des États membres dont le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %. En France, l'IEJ est l'outil au service de 14 régions et 8 départements.

Régions : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Départements : Bouches-du-Rhône, Var, Haute-Garonne, Seine-Saint-Denis, Moselle, Meurthe et Moselle, Haute-Corse et Corse du Sud.

Gestion des lignes de partage : l'État gère 65 % de l'IEJ et les régions 35 % dans le cadre de leur PO interfonds FEDER-FSE (sauf à la Réunion, Mayotte, la Guyane et les Bouches-du-Rhône où la Région a confié la mise en œuvre de ces crédits à l’Etat).
 

Principes de l'IEJ national

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au sein du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est chargée de la mise en oeuvre du programme national de l'Initiative pour l'emploi des jeunes. L'IEJ constitue un levier en appui de la stratégie nationale en faveur des politiques publiques d'emploi des jeunes NEET.
Les actions de l'IEJ national s’articulent autour des 3 objectifs du Plan national Garantie pour la jeunesse :

• le repérage des jeunes NEET, via le soutien des dispositifs existants (plateformes de suivi des décrocheurs de l’éducation nationale, service militaire adapté Outre-Mer...) et en s’appuyant sur le service public de l’emploi (notamment Pôle Emploi et les missions locales)
   
• l’accompagnement suivi et personnalisé qui a pour but de faire un bilan de compétences et de fournir l’appui nécessaire à la recherche d’une solution d’emploi, de stage ou de formation, tel que prévue par la Garantie pour la jeunesse
   
• la facilitation de l’insertion professionnelle qui regroupe la formation qualifiante (jeunes en emploi d’avenir, appui à l’entreprenariat, service militaire adapté dans les DOM…) et la mise en situation professionnelle (service civique en alternance, mobilité géographique des apprentis…)