Candidats éligibles (catégories)

Peut répondre à cet appel à projets toute personne morale de droit public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec la thématique de l’appel à projet.

Le présent appel à projets s’adresse aux bénéficiaires (opérateurs) suivants :

Collectivités territoriales ;

Structures associatives ;

Branches professionnelles ;

Entreprises ;

Chambres consulaires ;

Maisons du travail saisonnier ;

Partenaires sociaux.

Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 3 - OS - G. Les candidats percevant, par ailleurs, des fonds européens pour le projet déposé sont inéligibles.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées (entreprises, structures associatives, branches professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales, partenaires sociaux, ...). Les candidats percevant, par ailleurs, des fonds européens pour le projet déposé sont inéligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s’adresse aux structures associatives.

Les projets montés en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail (hors DROM).

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par l’appel à projet, notamment :

• • Entreprise
  • OPCO (hors actions de formation à destination des salariés)
  • Association transition PRO
  • Organisation professionnelle
  • Chambre consulaire,

Les projets en consortium ne sont pas éligibles

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées à l'exception des plans de formation des salariés mis en place par les opérateurs de compétences (OPCO) qui pourront bénéficier d'un financement au niveau central via la DGEFP et des plans de formation des agents des structures publiques.

Les projets en consortiums ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les OPCO sont éligibles au présent appel à projets uniquement sur des actions d’ingénierie, de préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) ou de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation des salariés actifs occupés relevant du volet central.

Tout organisme de formation candidat devra justifier et joindre la certification Qualiopi à sa demande. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Les opérateurs de compétences

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention en lien avec les thématiques ciblées.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales de droit privé (associations, SCIC,....) ou de droit public, ainsi que leurs établissements.

S'agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d'engagement républicain .

Les porteurs de projet constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.