Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales.

Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.

La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site de la DREETS PACA https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_d_engagement_republicain.pdf )

Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement identifiées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales.

Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.

La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site de la DREETS PACA https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_d_engagement_republicain.pdf )

 

Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement identifiées

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les candidats éligibles sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations...) ou publiques.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les candidats éligibles sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations...) ou publiques: acteurs de l’insertion et de l’emploi et, en particulier, la Métropole, les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les structures d’insertion, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi concourant à un parcours d’insertion, les associations en charge de l’animation d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et les établissements publics ou privés.

Le FSE ne cofinance pas le fonctionnement habituel des structures, mais soutient les opérations qu’elles déploient.

Attention: les réponses en consortium ne sont pas autorisées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Catégorie des candidats éligibles au titre de la priorité 1 :

• Collectivité territoriales
• Associations
• Les partenaires de la protection sociale 
• maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) , relais petite enfance...
• Centres communaux d'action sociale

Catégorie des candidats éligibles au titre de la priorité 4 :

Tout organisme public ou privé :

• Les entreprises
•  Les branches professionnelles
•  Les collectivités territoriales
• Les employeurs
• Les partenaires sociaux
• Les associations
• Les organismes consulaires

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projet vise exclusivement les OPCO agréés par les décrets du 1er avril 2019

Priorités - Objectifs spécifiques

FTJ - Priorité 1 : Renforcement des compétences et accompagnement de l'emploi face aux conséquences sociales de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050
Objectifs spécifiques :

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations...) ou publiques.

Attention : Les réponses en consortium ne sont pas autorisées

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant pour l’insertion socio-professionnelle et l’apprentissage des jeunes sont habilités à répondre à cet appel à projet, notamment :

• Organismes publics ou privés menant des actions d’accompagnement vers l’emploi
• Centre de Formation des Apprentis (CFA) et Unité de Formation des Apprentis (UFA)
• Associations (dont les Missions locales)
• GIP Académiques
• Organismes consulaires et branches professionnelles
• Fondations d’entreprises ou entreprises ayant un projet d’envergure en faveur de l’apprentissage ou de l’alternance

Attention ! Les réponses en consortium ne sont pas autorisées dans le cadre du FSE+. Les structures candidates devront sélectionner leurs prestataires en respect des règles de mise en concurrence. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets est réservé aux opérations internes portées par le Département de Vaucluse.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Sont éligibles à cet appel à projet tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en particulier les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.