DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DE MINEURS CONFIÉS À DES TIERS 2026/2028

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Porteurs de projets visés : Toute personne morale, organisme privé ou public à but non lucratif, intervenant, œuvrant ou en capacité d'œuvrer, dans ses actions en faveur des publics visés par l'appel à projets.

Conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, seules les associations et les fondations ayant souscrit un contrat d’engagement républicain sont admises. Au besoin, le Département tient à la disposition des candidats un modèle de contrat d'engagement républicain.

Il n'y a pas possibilité de coopération ou que les gestionnaires s'associent en vue de proposer un projet. Ainsi, les candidatures communes, mutualisées ou en consortium ne sont pas autorisées.

Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.