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Europe
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- 01.04.2020
COVID-19 : ce que font les acteurs du FSE
Le COVID-19 constitue une urgence de santé publique pour les citoyens et les sociétés européennes. La situation sanitaire, et les mesures qui ont découlent, bouleversent les situations sociales et économiques des pays européens, notamment de la France.
Cette page vise à regrouper les mesures en matière d’emploi et d’inclusion sur le territoire national. Elle sera mise à jour régulièrement.
Sommaire :
- COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires
- Panorama des mesures du ministère du Travail
- Mise en œuvre du FSE en temps de crise
- Les Régions
- Les Conseils départementaux
- Actions de soutien : les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent
1. COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires
Point de situation
En cette rentrée, le virus circule toujours et il est dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19. C’est de l’engagement de chacun d’entre nous que dépend la santé de tous, mais également la possibilité de reprendre le cours de nos vies.
Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France :
- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et sur votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques à adopter au quotidien ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider.
2 - Panorama des mesures du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion
Les mesures concernant les acteurs de l'inclusion sociale et solidaire
- Ouverture par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion d’un forum pour que les acteurs de l’inclusion puissent poser toutes leurs questions.
- Pour le champ associatif le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a mis en ligne une rubrique qui recense les aides et les appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
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Plan de relance
Quel que soit le statut de votre entreprise, vous bénéficiez de nombreuses mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance :
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
- Aides à l’embauche
- Baisse des impôts de production
- Activité partielle de longue durée
- Fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable
- Fonds Avenir Bio
- Et bien d’autres...
Choisissez le statut de votre structure, filtrez votre recherche en fonction des thématiques qui vous concernent : accédez en quelques clics à l’ensemble des mesures auxquelles vous pouvez prétendre !
Accédez à toutes ces informations : https://www.economie.gouv.fr/
3 - Mise en œuvre du FSE en temps de crise
La crise sanitaire impacte la mise en œuvre du FSE, les projets et leurs porteurs. L’Etat se mobilise avec les services déconcentrés et les organismes intermédiaires afin d’assurer la continuité des projets. Un message a été diffusé aux 9 000 porteurs de projet métropolitain, vendredi 3 avril 2020.
La pandémie de COVID-19 et les mesures qui en découlent bouleversent l’organisation du travail et la gestion des projets cofinancés par le FSE.
Un Questions-Réponses, élaboré par le ministère du Travail (la DGEFP), a été réalisé à l’attention des gestionnaires et des autorités de gestion déléguées du FSE national.
Celui-ci vise à assurer la continuité de la gestion administrative des projets face aux contraintes liées au confinement, dans un souci d’allègement de la charge administrative des porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.
Ce document doit être mis en lien avec les directives des DIRECCTE et le cas échéant, des DIECCTE. Les organismes intermédiaires sont invités à prendre contact avec leurs gestionnaires au sein de l’autorité de gestion déléguée.
Pour les programmes opérationnels FSE de l’Etat dans les départements d’outre-mer, ceux-ci pourront être complétés et adaptés aux spécificités locales de mise en œuvre, en liaison avec les autorités de gestion préfectorales.
Le Questions-Réponses du 31 mars dernier, élaboré par le ministère du Travail (la DGEFP) et réalisé à l’attention des services gestionnaires, a été mis à jours le 29 mai 2020.
- Les situations induites par l’état d’urgence sanitaire mis en œuvre à partir du 30 octobre 2020
Questions-réponses n°2 FSE-Etat COVID-19 (mai 2020)
Voir le document Télécharger- "Madame, Monsieur, Vous recevez ce message en tant que porteur d’un projet du Fonds social européen géré par l’État..."
Le message adressé aux porteurs de projet cofinancé FSE géré par l'Etat
Voir le document Télécharger- Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels FSE
Questions-réponses FSE - État COVID-19 (mars 2020)
Voir le document Télécharger4 - Les Régions
5- Les Conseils départementaux
Retrouvez les mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
6- Actions de soutien : les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent
Les mesures d’endiguement du COVID-19 ont un impact sur la vie des structures de l’insertion professionnelle et sociale ainsi que sur les individus qui en bénéficient. En réactions, plusieurs acteurs ont développé des actions d’informations pour maintenir et renforcer leur soutien. La liste suivante (non exhaustive) permet d’accéder à ces actions. N’hésitez-pas à vous signaler pour apparaître dans cette liste
L’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France. L’ANCT se mobilise pour apporter des réponses et tenter de minimiser les conséquences pour les autorités en charge de la gestion des fonds et les bénéficiaires :
- Analyse des possibilités règlementaires pour l'utilisation des fonds européens en réponse à la crise
- Accompagnement des autorités de gestion, d'audit et de certification
- Dialogue contant avec la Commission européenne et les autorités françaises pour faire remonter les besoins
- Etude de la mobilisation des fonds européens pour aider les entreprises
Accédez ici à la page dédiée qui consolide les informations.
Quelques exemples
L’Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi - Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) met à disposition un guide pour répondre aux interrogations en temps de crise COVID 19. Celui-ci regroupe les évolutions juridiques en matière de droit du travail. Il recense également un certain nombre d’outils permettant de faciliter le travail à distance,. Il met aussi à disposition des ressources afin d’accompagner les PLIE et les MDE dans leurs missions.
L’Alliance Villes Emploi, en lien avec les différentes structures du réseau, met en ligne des fiches bonnes pratiques en cette période de Covid 19. Retrouvez les sur leur site.
L'Agefiph a mis en place des mesures de soutien aux entrepreneurs handicapés et a ouvert une ligne d’écoute téléphonique aux personnes en situation de handicap 5j/7 (du lundi au vendredi), de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
L’ANACT propose une série d’articles du réseau Anact-Aract pour accompagner les professionnels dans le déploiement du télétravail et le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels sous l’angle des conditions de travail.
Le réseau Anact-Aract, en lien avec les Direccte, déploie le dispositif du ministère du Travail “Objectif Reprise”. Celui-ci propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité des TPE/PME en combinant bonnes conditions de travail et performance. “Objectif Reprise” est financé en totalité par le Fonds social européen.
Apprentis d’Auteuil : Actualités Covid-19
ADIE, Association pour le droit à l’initiative économique : Actualités du réseau
L’Avise a mis à disposition une synthèse de mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19.
L’Avise est organisme intermédiaire du Fonds social européen au niveau national depuis 2004.
« Le réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise. L'ensemble des 214 plateformes du réseau et toutes les équipes sont mobilisées auprès des entrepreneurs et des territoires : accédez à des ressources en ligne sur toutes les préoccupations des entrepreneurs », ici.
Objectif Relance : une prestation BGE - AGEFICE pour surmonter la crise, ici
Réseau Cocagne : actualités du réseau
COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire a mis à un espace de ressources (FAQ, checklist administratives, documents utiles etc.).
France Compétences : actualités
Fédération des acteurs de la solidarité : actualités
Fédération des entreprises d’insertion : actualités
Retrouvez sur le site de la fédération une rubrique des ressources adaptée aux problématiques des GEIQ.
Des solutions de soutien ajustées pour faire face à la crise.
Pôle Emploi : actualités
Le Mouvement associatif recense les mesures développées pour les associations, les actions de bénévolats et les outils de mise en lien.
Réseau national Chantier école : la page d’actualité du site internet donne accès aux actualités : questions/réponses, documents utiles et ressources pour face à la crise (SIAE, ESS, aides aux entreprises, mesures sanitaires, démarches pour les demandeurs d’emploi …) : ici
Réseau Rural : actualités
UNML : actualités